Une stratégie au lieu de paragraphes.
Trouve des solutions (Représentation juridique, négociation et conseil)
Où des personnes entrent en relation, surgissent des défis et des désaccords qui peuvent affaiblir et alourdir les rapports de collaboration. Dans ces cas, vous pouvez compter sur nos compétences et notre professionnalisme. Nous vous soutenons et vous représentons dans tout type de négociations et trouvons avec vous une solution à vos contentieux.
Trois bonnes raisons de travailler avec nous:
Nos compétences dédiées à nos clients
Nous analysons les situations et les risques au regard des normes légales, des cas individuels et des enjeux économiques.
Ensemble, nous mettons en place avec nos clients des processus transparents et dynamiques de négociation afin de calmer les conflits et développer des solutions utiles.
Notre collaboration avec nos clients
En tant que chef de projet en matière légale, nous procurons une vue d’ensemble, posons les priorités et développons des solutions et pistes de solutions avec nos clients.
Nous conseillons - nos clients décident
Nous impliquons nos clients dans le processus de solution, communiquons ouvertement et conseillons de manière globale et efficace afin que nos clients puissent toujours décider de la procédure, du temps et des coûts.
Offres pour différents groupes cibles et points de départ :
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Rédaction, négociation et arbitrage de contrats de vente, de bail, de travail, d’entreprise et de consommation de toutes sortes (contrats de leasing, contrats de raccordement au réseau et téléphonie mobile, contrats de carte de crédit, contrats de crédit à la consommation, etc.)
- Rédaction, négociation et arbitrage de contrats de fournisseurs et de services
- Rédaction, négociation et arbitrage de prêts de consommation de toutes sortes
- Rédaction, négociation et arbitrage des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’assurance (CGA)
Exemples d'application pour locataires :
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Représentation effective des locataires
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Solutions en cas de bruit de constructions ou de défauts du bien loué
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Gestion de résiliation du contrat de bail et recherche de logement
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
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Loyers commerciaux
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Responsabilité du locataires, dédommagement du locataire, caution
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Résiliation, résiliation anticipée
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Conflits de voisinage, représentation des locataires
Exemples d’applications pour les employés et les employeurs :
- Gestion de résolution du contrat de travail et coaching de carrière
- Rédaction en matière de contrat et de salaire
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Résiliation anticipée
- Situations de résiliation, libération de l’obligation de travailler, certificat de travail
- Négociations contractuelles, négociations salariales, modifications de contrats
- Responsabilité des employés, dédommagement des employés
- Prestations des assurances sociales et prévoyance professionnelle
- Chômage et recherche d’emploi (ORP), initiation d’une activité indépendante (éventuellement en cours d’emploi)
Notre expertise : représentation juridique, négociation et conseil
- Rédaction, négociation et arbitrage de contrats d’entreprise générale, de contrats d’entreprise totale et de contrats d’architecte
- Soutien à l’hypothèque légale des artisans
- En cas d’objections, de recours et de plaintes en matière de construction
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Rédaction de testaments, de contrats de succession, de contrats de pension et de directives anticipées
- En cas de répartition d’héritage, de dons et de donations
- Pour la représentation des héritiers, d’administration d’office de la succession et d’exécution testamentaire
- Pour les communautés des héréditaires
- Demande de certificats d’héritier (à l’étranger : clarification de la juridiction)
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Concernant les immeubles et propriétés par étage
- Pour les hypothèques
- Lors de l’achat et de la vente d’immeubles
- En cas de litiges relevant du droit de voisinage
Exemples d'application avec les entreprises :
- Culture du dialogue et recherche de solutions: Maîtrise des relations en cas d’arriéré de créance, mises en demeure, commandements de payer, relances, procédures, plaintes, etc.
- Négociation sur un pied d’égalité: formuler des demandes, instaurer un dialogue, échange de correspondances entre les parties contractuelles et avec les autorités, mener des négociations et trouver des solutions.
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Rédaction et négociation de contrats – résolution de situations conflictuelles.
- Pour les contrats de consommation de toutes sortes (contrats de leasing, contrats de raccordement internet et de téléphonie mobile, contrats de carte de crédit, contrats de crédit à la consommation, etc.)
- En cas d’assurances de toutes sortes (assurances de personnes et de biens, assurance maladie, assurance d’indemnités journalières, assurance accidents, sécurité sociale, fonds de pension, etc.
Exemples de négociations en cas de dommage et de prévention de dommage :
- Réparation et indemnisation en cas de dommages: accidents de la route et cas de responsabilité civile (dommages matériels et corporels)
- Clients d’hôtels et vacanciers: Indemnisation et recherche de solutions en cas de prestations non conformes au contrat
- Vacances sans soucis: représentation en cas d’absence, gestion des appels téléphoniques, du courrier électronique et de la boîte aux lettres (échéances légales et représentation légale)
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Négociations avec les compagnies d’assurance et les tour-opérateurs
- Gestion d’entreprise, conseil juridique, représentation juridique
Exemples d'application :
- Dettes et créances impayées, paiements échelonnés, manques de liquidités et retards de paiement
- Recouvrement de créances, mesures de recouvrement, injonction de payer, proposition juridique, main-levée, saisie et faillite
- Suppression de l’inscription dans le registre des poursuites
- Assainissement de la dette / règlement de la dette, procédure de restructuration de la dette, report, concordat
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- En allant droit au but: Nous établissons un budget d’assainissement adapté à la situation financière, professionnelle et familiale et rédigeons un plan de paiement ou un accord qui représente une solution économiquement viable.
- Nous vous conseillons sur toutes les questions relatives à l’exécution des créances et au droit de faillite et nous communiquons avec les bureaux de recouvrement de créances et les agences de recouvrement.
Exemples d'application avec les autorités publiques :
- Culture du dialogue et de la recherche de solutions: Maîtrise des relations en cas d’arriérés de créance, mises en demeure, commandements de payer, relances, procédures, plaintes, etc.
- Négociation sur un pied d’égalité: formuler des demandes, instaurer un dialogue, échange de correspondances entre les parties contractuelles et avec les autorités, mener des négociations et élaboration de solutions.
Notre Expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Conseils en matière d’assistance et de procédures devant les autorités de protection des enfants et des adultes (APEA), les services sociaux et les cliniques psychiatriques
- Conseils pédagogiques et aide pour les questions scolaires (droit scolaire), aide à la vie
- Sécurité sociale : Assurance maladie et accidents, AVS, AI et PC, prévoyance professionnelle
- Représentation juridique auprès du Bureau de la circulation routière, par exemple pour les mesures administratives (retrait du permis de conduire et aptitude à la conduite), amendes d’ordre
- Contrats avec les municipalités et les autorités ; contrats de prestation
Exemples de négociation avec les entreprises :
- Culture du dialogue et recherche de solutions: Maîtrise des relations en cas d’arriéré de créance, mises en demeure, commandements de payer, relances, procédures, plaintes, etc.
- Négociation sur un pied d’égalité: formuler des demandes, instaurer un dialogue, échange de correspondances entre parties contractuelles et avec les autorités, mener des négociations et trouver des solutions.
Notre expertise : représentation juridique, négociation et conseil
- Rédaction et négociation de contrats – Résolution des situations conflictuelles
- Pour les contrats de consommation de toutes sortes (contrats de leasing, contrats d’Internet et de téléphonie, contrats de cartes de crédit, contrats de crédit à la consommation, etc.)
- Pour les assurances de toutes sortes (assurances de personnes et de choses, caisses maladie, assurances d’indemnités journalières, assurances accidents, assurances sociales, caisses de retraite, etc.)
Exemples de négociation en cas de succession et de transmission d'entreprise :
- Conseils en matière successorale, d’héritage.
- Rédaction d’un testament, d’un contrat de succession, d’un contrat de prévoyance et de directives anticipées
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Conseil de gestion, transmission d’entreprise, vente d’entreprise
- Planification successorale, conseils pour l’établissement d’un testament, contrat successoral, mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées
Exemples d'applications pour la succession d'entreprise et la planification successorale :
- Conseils en vue de la retraite et de la succession d’entreprise
- Planification successorale
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Conseil de gestion de transmission d’entreprise, vente d’entreprise
- Questions juridiques concernant la propriété des biens immobiliers
- Planification successorale, conseils pour l’établissement d’un testament, pacte successorial, mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées
Exemples d'application :
- Conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ou de médicaments, excès de vitesse et autres infractions à la circulation routière
- Imposition d’amendes d’ordre et de mesures administratives (notamment retrait du permis de conduire ou interdiction de conduire et test d’aptitude à la conduite)
- Questions de responsabilité en cas d’accident de la circulation, demande de dommages-intérêts et d’indemnisation pour préjudice moral (reparation morale)
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Nous vous informons sur vos droits et vous conseillons dans tous les domaines du droit de la circulation routière. Nous vous aidons à faire valoir au mieux vos droits vis-à-vis de la police, du ministère public, du bureau de la circulation routière et des médias.
- Nous vous conseillons également dans l’exécution de vos demandes d’indemnisation auprès des compagnies d’assurances et nous nous engageons à veiller à ce que vos dommages soient indemnisés et, le cas échéant, à ce que vous obteniez une satisfaction adéquate.
En pratiquant du sport, les gens aspirent à la réussite et ont un objectif en tête. Ce faisant, ils sont souvent accompagnés et coachés par une équipe et plusieurs entraîneurs. L’accompagnement juridique est également un élément essentiel pour créer les conditions cadres idéales pour le succès de l’entreprise « athlète ». Le succès signifie aussi se relever encore et encore, même après une chute. Nous vous soutenons également et surtout lorsque quelque chose ne se passe pas comme prévu. Nous nous concentrons sur vous en tant qu’athlète. Nous nous occupons de nos clients pour toutes les questions relatives au droit du sport, nous les conseillons, nous clarifions les choses et nous créons des solutions pour qu’ils puissent utiliser tout leur potentiel et réaliser leurs rêves.
Exemples d’applications pour les athlètes :
- Droit des clubs et associations sportives
- Les procédures disciplinaires
- Arbitrage
- Dopage / antidopage : procédures et processus
- Le droit des contrats sportifs en général, ainsi que des conseils spécifiques pour les athlètes de compétition et professionnels (notamment les pièges des contrats de sponsoring et de management)
Notre expertise : Coaching juridique, représentation juridique, négociation et conseil
- Nous vous informons sur vos droits et vous conseillons dans tous les domaines du droit (étendu) du sport. A savoir, les contrats d’équipe et de sponsoring, la gestion, les droits d’image et de marque, les relations avec les médias, les réclamations financières contre les organisateurs et les partenaires contractuels, etc.
- Nous vous aidons à protéger au mieux vos droits contre les associations, les clubs, les partenaires contractuels, les concurrents et les tribunaux (d’arbitrage).
Dans le rythme effréné de la vie quotidienne, il peut arriver que l’on oublie de payer une facture ou que l’on ne soit pas en mesure de la régler (dans les délais) en raison d’une situation financière difficile. Une facture de recouvrement peut alors rapidement arriver à la maison et, en raison des frais élevés réclamés, déclencher un sentiment de panique et de pression. Dans un tel cas, nous vous expliquons les alternatives juridiques qui s’offrent à vous et vous conseillons sur la manière de procéder ainsi que sur les mesures à prendre en fonction de la situation.
Exemples d’applications :
- Dettes et créances impayées, paiements échelonnés en souffrance, manque de liquidités et retards de paiement.
- Poursuite, mesures de recouvrement, commandement de payer, opposition, mainlevée, saisie et faillite
- Acte de défaut de biens
- Faillite personnelle
- Radiation de l’inscription au registre des poursuites
- Assainissement des dettes / règlement des dettes, procédure concordataire, sursis, concordat
- Défense contre les créances infondées (en particulier les intérêts de retard réclamés, les prétendues indemnités de recouvrement et les honoraires).
Notre expertise : Coaching juridique, représentation juridique, négociation et conseil
- Atteindre le but sans procès : nous élaborons un budget d’assainissement adapté à la situation financière, professionnelle et familiale et concevons un plan de paiement ou un accord de règlement, plus précisément un contrat de paiement, qui constitue une solution économiquement viable.
- Nous vous conseillons sur toutes les questions relatives au droit de la poursuite pour dettes et de la faillite et sommes en contact avec les offices de poursuites et les sociétés de recouvrement.
- Défense des créances : nous sommes sur un pied d’égalité lorsque nous rencontrons les sociétés de recouvrement, nous vous permettons de respirer et nous élaborons l’argumentaire juridique qui vous permettra, dans le cadre de la procédure appropriée, de vous défendre contre la créance exigée.
Un accident ou une maladie peuvent changer radicalement la vie et les conditions de vie. En effet, les interventions et les traitements médicaux peuvent non seulement entraîner des risques pour la santé mais aussi des risques juridiques et financiers. Si une atteinte à la santé survient, de nombreuses questions juridiques relatives au traitement des patients et au devoir de soin et diligence du personnel de santé se posent alors a posteriori. Il convient de préserver les intérêts et les droits de toutes les personnes impliquées et de trouver des solutions équilibrées. S’il y a en outre un dommage au sens juridique du terme, la question se pose également de savoir qui doit assumer la responsabilité du dommage et qui doit en assumer les coûts.
Nous vous soutenons et vous conseillons, nous vous apportons de la clarté et élaborons avec les personnes concernées des solutions équilibrées qui préservent leurs intérêts et leurs droits.
Exemples d’applications :
- Demandes de dommages et intérêts et de réparation du préjudice moral lors de traitements et d’interventions médicales
- Violation du devoir de soin et diligence et responsabilité du personnel de santé
- Questions relatives à la responsabilité des hôpitaux et des cabinets médicaux (seconds avis, déclarations d’erreurs et gestion de plaintes)
- Questions relatives aux directives anticipées et à la carte de donneur d’organes
- Prise en charge des coûts et couverture d’assurance par l’assurance maladie et accidents ainsi que par d’autres assurances sociales
Notre expertise : Coaching juridique, représentation juridique, négociation et conseil
Nous soutenons et conseillons le personnel de santé et les patients. Nous analysons la situation avec vous et pour vous, clarifions la situation et négocions une solution contractuelle (transaction) avec la partie adverse. Si nécessaire, nous vous accompagnons dans les procédures administratives et judiciaires.
Les enfants remettent sans cesse en question les relations et la cohabitation au sein de la famille. Afin que les parents puissent assumer leurs responsabilités et leur rôle de parents et afin que les enfants et les jeunes puissent bénéficier d’une protection particulière, nous conseillons et soutenons les personnes impliquées dans les questions juridiques.
Nous conseillons nos clients dans les situations de conflit, les représentons dans les négociations et les procédures et créons pour eux des solutions qui soutiennent, d’une part, les parents dans la prise en charge des enfants et, d’autre part, les enfants et les jeunes dans leur développement.
Exemples d’applications :
Pour soutenir les parents dans leurs tâches et leurs responsabilités, nous les conseillons sur les thèmes suivants :
- Autorité parentale (questions juridiques sur les soins et l’éducation, conseils juridiques sur le développement et la protection des enfants et des jeunes, soutien dans les affaires contractuelles et conseils sur la gestion des biens de l’enfant).
- garde parentale et droit de visite
- Droit de déterminer le lieu de résidence et cas de retrait de mineurs
- Droits et obligations des beaux-parents et de la famille d’accueil
- Entretien de l’enfant et pension alimentaire pour la garde de l’enfant
- Filiation : reconnaissance et adoption
Afin d’aider les enfants et les jeunes à protéger leurs relations et à favoriser leur développement, nous les conseillons sur les thèmes suivants :
- Mise en danger de l’intérêt et du bien-être de l’enfant et mesures de protection de l’enfant (notamment par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte APEA)
- Mesures de protection de l’enfant telles que curatelle, logement assisté et placement à des fins d’assistance.
Notre expertise : Coaching juridique, représentation juridique, négociation et conseil
- Nous recherchons le dialogue avec les parties afin de concevoir des solutions sans conflit.
- Nous parvenons à nos fins sans procès : nous élaborons des accords adaptés à la situation financière, professionnelle et familiale, qui contiennent des solutions acceptables et durables pour toutes les parties et qui placent la famille et le bien-être de l’enfant au centre des préoccupations.
- Nous conseillons et représentons dans tous les domaines relatifs au droit de l’enfant et communiquons avec les autorités et les parties concernées.
- Nous vous conseillons et vous accompagnons dans les procédures devant les autorités et les tribunaux, nous vous permettons ainsi de reprendre votre souffle, et nous élaborons l’argumentaire juridique pour faire valoir vos droits dans la procédure, en mettant toujours l’accent sur la famille et le bien-être de l’enfant.
Faire des erreurs est humain et la vie ne vient pas avec des instructions. Si la question de la faute pénale s’en dégage et que la police ou le ministère public enquête, cela peut devenir très stressant. Nous aidons, soutenons et accompagnons nos clients, quel que soit leur rôle dans la procédure pénale, et nous leur fournissons des conseils. Nous vous aidons à vous faire entendre et à vous défendre.
Exemples d'application pour les parties impliquées dans une procédure pénale :
- Amendes administratives et mesures administratives (retrait du permis de conduire ou interdiction de conduire et clarification de l’aptitude à la conduite).
- Poursuites devant les autorités de poursuite pénale (notamment la police et le ministère public)
- Évaluation des sanctions
- Accompagnement lors des interrogatoires et des procédures d’objection
- Accompagnement lors des négociations de règlement
- Conseiller et accompagner les personnes lésées et leurs proches depuis le dépôt d’une plainte pénale jusqu’à la conclusion de la procédure
- Répondre aux questions concernant les inscriptions dans les casiers judiciaires
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Nous vous informons sur vos droits et vous conseillons dans tous les domaines du droit pénal.
- Nous vous aidons à protéger vos droits de la meilleure façon possible vis-à-vis de la police, du ministère public, des autorités de la circulation routière et des médias, que ce soit en tant que personne accusée, en tant que personne blessée ou en tant que parent.
Il existent des situations dans lesquelles notre loi exige un notaire: Certaines déclarations d’intention, certains contrats et d’autres résolutions nécessitent un acte public pour être juridiquement valable en droit suisse. Néanmoins, les parties ont un large éventail de possibilités de conception et peuvent que bénéficier de conseils juridiques. Par conséquent, nous conseillons et assistons également nos clients dans la planification, la préparation et la mise en œuvre de transactions notariales. En coopération avec une étude de notaire, nous vous offrons les services suivants :
Exemples d'utilisation :
- Notarisation publique des contrats de vente d’immobiliers / contrats préliminaires.
- Contrats de mariage
- Contrats de succession et conseils sur la rédaction de testaments
- Servitudes (par ex. droit de résidence, droit de passage, etc.)
- Rédaction d’actes de constitution de sociétés et d’opérations relevant du droit des sociétés
- Certification de copies et de signatures, copies de documents, transcriptions, extraits, etc.
- Constitution de cautionnement
- Conseil et établissement du mandat pour cause d’inaptitude
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Nous vous conseillons et vous accompagnons de la préparation de toutes les certifications notariales et de la préparation de documents juridiques jusqu’à la certification publique.
- Lorsqu’il n’est pas nécessaire de se rendre en personne chez le notaire, nous nous en chargeons pour vous. Autrement, nous vous accompagnerons dans la mesure où vous le souhaitez.
Notre expertise : Représentation juridique, négociation et conseil
- Rédaction, négociation et arbitrage des contrats de mariage, des contrats de concubinage, des accords de séparation, des conventions de divorce, des directives anticipées et des mandats pour cause d’inaptitude
- En matière de droit de la famille (par exemple droits de visite, conventions d’entretien et pensions alimentaires)